{"id":175,"date":"2021-10-14T08:05:06","date_gmt":"2021-10-14T06:05:06","guid":{"rendered":"https:\/\/crea-multimedia.org\/?p=175"},"modified":"2021-10-14T08:07:18","modified_gmt":"2021-10-14T06:07:18","slug":"quelles-sont-les-formalites-pour-creer-son-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/crea-multimedia.org\/quelles-sont-les-formalites-pour-creer-son-entreprise\/","title":{"rendered":"Quelles sont les formalit\u00e9s pour cr\u00e9er son entreprise ?"},"content":{"rendered":"

La cr\u00e9ation d’une entreprise n\u00e9cessite de passer par diverses formalit\u00e9s administratives simples, mais fastidieuses. Il faut en plus effectuer ces d\u00e9marches dans un certain ordre tout en faisant attention \u00e0 ne commettre aucune erreur.<\/p>\n

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La r\u00e9daction du statut d’entreprise<\/h2>\n

\"\"Une entreprise peut rev\u00eatir plusieurs formes juridiques. Il peut s’agir d’EURL, d’une SARL, d’une SA, d’une SAS, ou autre. Le degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 des fondateurs de l’entit\u00e9 ainsi que la fiscalit\u00e9 de celle-ci d\u00e9pendront de ce statut juridique. Selon le secteur d’activit\u00e9 de votre entreprise, vous devez par ailleurs disposer d’une licence ou avoir suivi une formation.<\/p>\n

La domiciliation ou le si\u00e8ge social de ladite entreprise doit ensuite \u00eatre d\u00e9fini. Il peut s’agir d’un local d\u00e9di\u00e9 aux activit\u00e9s de l’entreprise, d’une soci\u00e9t\u00e9 de domiciliation ou encore de l’adresse du dirigeant.<\/p>\n

Puis, il faudra d\u00e9terminer le capital social de l’entreprise. C’est le patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9. Il est constitu\u00e9 \u00e0 la fois d’apports num\u00e9raires et d’apports en nature et en industrie. Le capital social permet de d\u00e9terminer la part de pouvoir de chaque associ\u00e9.<\/p>\n

Lorsque tous ces points sont clairs, il sera possible de r\u00e9diger le statut de l’entreprise. Cette \u00e9tape n’est toutefois obligatoire que pour certaines formes juridiques d’entreprises.<\/p>\n

Enfin, m\u00eame si le compte en banque d’un dirigeant peut \u00eatre utilis\u00e9 par l’entreprise, il est plus recommand\u00e9 de cr\u00e9er un compte professionnel et un compte personnel distincts.<\/p>\n

L’immatriculation aupr\u00e8s du RCS<\/h2>\n

\"\"Apr\u00e8s avoir r\u00e9dig\u00e9 son statut, une entreprise doit s’enregistrer aupr\u00e8s du RCS afin d’obtenir son immatriculation. Pour cela, il est possible d’effectuer une demande aupr\u00e8s d’un CFE (Centre de formalit\u00e9 des entreprises), les d\u00e9marches \u00e0 suivre peuvent alors se faire en ligne. Sinon, vous pouvez vous rendre aupr\u00e8s du greffe du Tribunal de commerce. \u00c0 ce moment, la demande se fera uniquement par courrier. Vous devez remplir un formulaire correspondant \u00e0 la forme juridique de votre soci\u00e9t\u00e9 et fournir certaines pi\u00e8ces justificatives. Ces derni\u00e8res peuvent \u00eatre compos\u00e9es d’une copie de CIN, un justificatif de domicile, un certificat de d\u00e9p\u00f4t de fonds, etc. Notez que cette demande n’est pas gratuite et il vous faudra payer un montant, dont la valeur d\u00e9pend de votre statut juridique. Lorsque la demande d’immatriculation est accept\u00e9e, un extrait Kbis vous est d\u00e9livr\u00e9. Ce dernier comporte toutes les informations l\u00e9gales relatives \u00e0 votre entreprise (nom, si\u00e8ge social, num\u00e9ro SIREN et SIRET, etc.).<\/p>\n

La publication de l’annonce l\u00e9gale<\/h2>\n

\"\"Une fois que votre entreprise est immatricul\u00e9e, la publication d’une annonce l\u00e9gale est la derni\u00e8re \u00e9tape que vous devez suivre. Sachez que cette annonce l\u00e9gale est obligatoire et doit \u00eatre faite selon certaines r\u00e8gles. D’abord, elle doit \u00eatre publi\u00e9e sur un support habilit\u00e9 (dans un journal physique ou num\u00e9rique). Comme vous pouvez le voir sur Annonces-legales.lesechos.fr<\/a>, certaines informations doivent obligatoirement y \u00eatre mentionn\u00e9es. Si l’annonce a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e correctement, le support habilit\u00e9 vous enverra une attestation de parution. Il s’agit d’un document l\u00e9gal qui par la suite vous servira \u00e0 compl\u00e9ter les formalit\u00e9s permettant de valider la cr\u00e9ation de votre entreprise. Cette attestation peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e m\u00eame avant la parution de l’annonce l\u00e9gale. Ce type d’annonces n’int\u00e9resse pas les particuliers. Elles ciblent surtout les entreprises concurrentes et les potentiels partenaires. Le co\u00fbt d’une annonce l\u00e9gale pour la cr\u00e9ation d’une entreprise est actuellement forfaitaire et son prix varie suivant les d\u00e9partements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La cr\u00e9ation d’une entreprise n\u00e9cessite de passer par diverses formalit\u00e9s administratives simples, mais fastidieuses. Il faut en plus effectuer ces d\u00e9marches dans un certain ordre tout en faisant attention \u00e0 ne commettre aucune erreur.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":179,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/crea-multimedia.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/175"}],"collection":[{"href":"https:\/\/crea-multimedia.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/crea-multimedia.org\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/crea-multimedia.org\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/crea-multimedia.org\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=175"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/crea-multimedia.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/175\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":185,"href":"https:\/\/crea-multimedia.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/175\/revisions\/185"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/crea-multimedia.org\/wp-json\/wp\/v2\/media\/179"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/crea-multimedia.org\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=175"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/crea-multimedia.org\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=175"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/crea-multimedia.org\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=175"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}