Qu’est-ce que l’Hadopi ?

Vous avez déjà sûrement entendu parler de l’Hadopi mais vous ne savez pas ce que c’est. Vous n’êtes pas le seul car beaucoup d’internautes surfent quotidiennement sur le web sans savoir ce que c’est. Qu’est-ce que l’Hadopi ? Faisons le tour du sujet pour en savoir davantage.

Hadopi : autorité indépendante créée par la loi éponyme

L’Hadopi est une autorité créée par la loi éponyme : la loi Hadopi appelée aussi la loi Création et Internet sachant qu’elle encourage la diffusion et la protection de la création sur la toile. Cette loi n° 2009-669 qui date du 12 juin 2009 est d’origine française, elle veut interdire les partages de fichiers illégaux utilisant la technologie P2P ou peer-to-peer (pair à pair en français). Il peut s’agir de film, de livre ou toute autre œuvre protégée par un droit d’auteur. Cette loi est favorable aux auteurs qui ont détecté une contrefaçon de leurs œuvres ou bien la diffusion ou partage de celles-ci de façon illégale sur Internet. Ainsi, ils peuvent saisir le juge pour dénoncer l’infraction (au droit de la propriété intellectuelle) mais la procédure est réputée très longue. Cette loi Hadopi a créé cette autorité indépendante, c’est-à-dire la Hadopi, dont le nom n’est autre que l’acronyme de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Il s’agit, en fait, d’un organisme de régulation.
Avec la loi Hadopi, ce n’est pas la répression qui compte mais plus la prévention et les démarches sont bien plus courtes pour les ayants droit. Non seulement cette loi prévient les internautes mais elle peut aussi les sanctionner si besoin. Par exemple, vous vous rendez sur un site de téléchargement de torrent et vous téléchargez du contenu protégé par un droit d’auteur de manière illégale. L’Hadopi vous envoie un mail pour vous donner un avertissement (un premier avertissement puis un second). Saisie par les ayants droits, elle peut vous identifier et remonter vers vous grâce à votre adresse Ip, découverte clairement via les sites sur lesquels vous surfez. Il se peut d’ailleurs qu’elle vous sanctionne tout de suite pour l’infraction commise. Parmi les sanctions possibles, on peut citer, entre autres, la coupure de la connexion Internet sur une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette sanction peut s’accompagner d’une interdiction de réabonnement auprès d’un autre fournisseur d’accès Internet. Il appartient au titulaire de l’abonnement Internet de surveiller l’utilisation de sa connexion pour éviter toute infraction allant à l’encontre du code de la propriété intellectuelle (article L335-12).

Quelles sont les missions de la Hadopi ?

Les champs d’intervention et les missions de cette autorité publique indépendante sont définis par l’Article L 331-12 du code de la propriété intellectuelle. Parmi ses missions, on peut citer notamment :
• inciter les gens à privilégier les offres et les utilisations légales des œuvres diffusées sur le Web : elle sensibilise les internautes afin que ceux-ci utilisent le Web et les contenus de manière responsable.
• assurer la protection des œuvres contre toute forme d’atteinte : pour ce faire, elle rappelle aux internautes tous leurs droits et devoirs.
L’Hadopi ou Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet compte deux instances dont :
• le Collège : qui assure la direction de l’autorité elle-même
• la Commission de protection des droits : formée par trois magistrats qui appliquent la procédure baptisée la réponse graduée.
Jusqu’à aujourd’hui, la Hadopi a enregistré plus de 18 million de constats émanant généralement des ayants droit et leur représentant.